PLUiH – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat (PLUiH)

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat (PLUiH) est le document de référence qui définit les règles d'urbanisme applicables sur le territoire de la commune des Epesses. Élaboré à l'échelle intercommunale, il encadre les projets de construction, d'aménagement et de développement tout en veillant à préserver le cadre de vie, l'environnement, les espaces agricoles et le patrimoine.

Présentation

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat (PLUiH) est le document d’urbanisme qui fixe les règles d’aménagement et de construction sur l’ensemble du territoire intercommunal auquel appartient la commune des Epesses. Il définit les orientations de développement du territoire en conciliant les besoins en logements, le développement économique, la protection de l’environnement, des espaces agricoles et du patrimoine.

À quoi sert le PLUiH ?

Le PLUiH permet de :

  • Définir les zones constructibles et les zones à protéger ;
  • Fixer les règles applicables aux constructions et aux aménagements ;
  • Préserver les paysages, les espaces naturels et agricoles ;
  • Organiser le développement de l’habitat et des équipements publics ;
  • Accompagner le développement de la commune dans le respect des objectifs de l’intercommunalité.

Comment fonctionne-t-il ?

  • Toute demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) est examinée au regard des règles du PLUiH. Ce document constitue la référence pour l’instruction des projets sur la commune.