Une ZAEnR, c’est quoi ?
Une Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR) est un secteur géographique spécifique identifié pour son potentiel énergétique, tels que l’ensoleillement, la force des vents ou la présence de cours d’eau. Cette zone est favorable à l’accueil de projets d’énergies renouvelables (photovoltaïque, chaleur renouvelable,…).
L’identification et la création des ZAEnR s’inscrit dans la loi d’Accélération de la Production d’Energie Renouvelable (APER) du 10 mars 2023. Cette loi laisse aux communes et aux citoyens le soin de définir des zones propices à l’installation de ces infrastructures.
Cette démarche vise à augmenter, d’ici à 2030 sur le territoire français, la part des énergies renouvelables dans notre consommation énergétique. Ceci pour répondre à l’objectif de neutralité climatique fixé pour l’horizon 2050.
Les zones concernées aux Epesses
La commune des Epesses, de par le potentiel de son territoire, est concernée par les 3 filières d’énergies renouvelables suivantes :
A noter :
L’identification d’une ZAEnR ne présage pas obligatoirement l’implantation d’un projet. Il s’agit simplement de lister des zones potentielles de développement.
Pour autant, si des projets sont nécessaires en dehors de ces zones, ils pourront s’implanter dès lors qu’ils seront conformes à la réglementation en vigueur.
Les zones concernées aux Epesses
La commune des Epesses, de par le potentiel de son territoire, est concernée par les 3 filières d’énergies renouvelables suivantes :
- Solaire photovoltaïque (sur bâti et au sol, hors agrivoltaïsme)
- Chaleur renouvelable (bois énergie, géothermie, aérothermie)
- Méthanisation (zones agricole et naturelles)
Pour plus d’informations, vous trouverez ci-dessous des documents supplémentaires à télécharger :
Comment répondre à la concertation ?
Afin d’associer les citoyens à la démarche, une consultation publique est organisée au sein de la commune du 22 avril au 21 mai 2024.
Durant cette période, chaque habitant peut prendre connaissance des zones projetées et s’exprimer sur le sujet.
Les spicéens peuvent faire leurs observations :
- sur le registre à leur disposition en Mairie, aux jours et horaires d’ouverture habituels. Une version papier des documents en téléchargement ci-dessus est également consultable en mairie.
- par mail à mairie@les-epesse.com
A l’issue de cette concertation, ces zones d’accélération seront soumises au conseil municipal, puis au conseil communautaire. Les propositions de ZAEnR seront ensuite transmises auprès des services préfectoraux pour validation.