Démarches Administratives
AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE - DÉLIVRÉE AUX MINEURS DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

Détail des pièces à fournir :
Présenter le livret de famille et la carte d’identité de l’enfant
Demande à faire par le représentant légal ( gratuit )

Lieu : Mairie du domicile


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