Démarches Administratives

PASSEPORT INDIVIDUEL ELECTRONIQUE - PERSONNE MINEURE
Détail des pièces à fournir :
Carte intégrale de l'acte de naissance (à demander à la Mairie du lieu de naissance**
Preuve de la nationalité française (pour les personnes nées de parents étrangers ou nés à l'étranger)
Deux photos d'identité couleurs identiques et récentes répondant aux nouvelles normes **
Timbre fiscal à 45euros (20euros pour les moins de 15 ans)
Présence obligatoire du demandeur et de son représentant légal
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, eau, quittance de loyer,...)**
Justificatif d'identité de son représentant légal
(carte d'identité, permis de conduire, permis de chasse, passeport,...) et du demandeur en cas échéant.
Ancien passeport (restitué à l'intéressé seulement si visas en cours de validité)**
Déclaration de perte ou de vol (si cela est nécessaire)
Le formulaire de demande rempli et signé personnellement (ou par le représentant légal si le mineur trop jeune)
Attestation des parents (si majeur vivant au domicile des parents) + carte d'identité du signataire de l'attestation
Validité 5 ans
Délai d'optention entre 4 et 6 semaines si le dossier est complet
Il n'est plus possible de faire inscrire les enfants sur le passeport des parents ou d'un tiers
Preuve de la nationalité française (pour les personnes nées de parents étrangers ou nés à l'étranger)
Deux photos d'identité couleurs identiques et récentes répondant aux nouvelles normes **
Timbre fiscal à 45euros (20euros pour les moins de 15 ans)
Présence obligatoire du demandeur et de son représentant légal
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, eau, quittance de loyer,...)**
Justificatif d'identité de son représentant légal
(carte d'identité, permis de conduire, permis de chasse, passeport,...) et du demandeur en cas échéant.
Ancien passeport (restitué à l'intéressé seulement si visas en cours de validité)**
Déclaration de perte ou de vol (si cela est nécessaire)
Le formulaire de demande rempli et signé personnellement (ou par le représentant légal si le mineur trop jeune)
Attestation des parents (si majeur vivant au domicile des parents) + carte d'identité du signataire de l'attestation
Validité 5 ans
Délai d'optention entre 4 et 6 semaines si le dossier est complet
Il n'est plus possible de faire inscrire les enfants sur le passeport des parents ou d'un tiers


















